Extrait d’un article de La Presse+, édition du 22 novembre 2014.

Il fut un temps où on pouvait obtenir par soi-même la quittance. Mais depuis 1994, le Code civil du Québec exige qu’un notaire ou un avocat attestent la teneur de l’acte. On peut se procurer en ligne, à peu de frais, un formulaire de quittance. Mais le jeu ne semble pas en valoir la chandelle. D’abord, il faut vérifier que l’institution financière acceptera de signer ce formulaire. 

Comment obtenir quittance hypothécaire

Ensuite, les notaires et avocats n’y verront guère matière à diminuer de beaucoup leurs honoraires, lesquels se situent, en général, entre 300 $ et 500 $. Le gros du travail n’est pas de remplir un formulaire, mais bien de procéder aux vérifications.

Les honoraires du notaire incluent une tranche de 146$ allouée au Bureau de la publicité des droits, pour l’inscription au Registre foncier. Si on agit seul, on devra soi-même payer ce montant.

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