Votre propriété est sujet à votre hypothèque jusqu’à ce qu’elle soit quittancée dans les registres officiels gouvernementaux (Bureau de la publicité des droits). Alors non seulement faut-il obtenir une quittance mais également l’enregistrer pour qu’elle puisse avoir plein effet.

Cela signifie que la quittance est juste le document qui permet « d’annuler » de « retirer » la garantie en faveur de votre prêteur. Elle est obligatoire dans toutes les transactions immobilières, car le vendeur s’engage à fournir un titre clair de toutes charges. L’acheteur de votre propriété ne veut pas avoir à payer votre prêt hypothécaire. Et les frais de ce document sont à la charge du vendeur.

À la vente d’une maison celle-ci doit être libre de tout droit réel. Rembourser entièrement une hypothèque ne retire pas automatiquement l’inscription au registre foncier du québec. Par ailleurs, le notaire de l’acheteur réclamera ce document.

 

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quittance hypothécaire est obligatoire