Un prêt hypothécaire est un prêt garanti par une propriété, comme une maison. Lorsque vous contractez un prêt hypothécaire, le prêteur enregistre un privilège, aussi appelé un droit ou une charge, sur votre propriété. Cela signifie que le prêteur a légalement le droit de saisir votre propriété dans certaines situations. Il peut saisir votre propriété si vous ne respectez pas les modalités de votre prêt hypothécaire, comme payer à temps et entretenir votre maison.

Une fois le prêt hypothécaire remboursé et les modalités de votre contrat hypothécaire satisfaites, le prêteur ne renonce pas automatiquement à ses droits sur votre propriété. Certaines mesures doivent être prises pour lui retirer ses droits. C’est ce qu’on appelle une quittance hypothécaire.

une quittance hypothécaire

En d’autres mots, la quittance, c’est le document légal qui, en droit immobilier, permet la radiation de l’inscription de l’hypothèque sur un immeuble. Les procédures et les frais d’une quittance hypothécaire varient selon la province ou le territoire où se trouve votre propriété.

Source: Agence de la consommation en matière financière du Canada